Les démarches administratives d'une installation photovoltaïque (<= 10 kVA)
Les démarches administratives autour d'une installation photovoltaïque (<= 10 kVA)
Sachez que peu importe la Région dans laquelle vous résidez, différentes formalités administratives existent. Rien de compliqué, on vous le garantit.
Étape 1 : Ai-je besoin d'un permis d'urbanisme ?
Quelle que soit la forme, la taille, la puissance ou la hauteur de votre installation, un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire si vos panneaux sont fixés ou intégrés à la toiture et ne débordent pas du bâtiment. Dans 99% des cas, Neopower vous proposera donc une date de chantier une fois votre devis signé et votre premier acompte honoré.
La règle est différente pour les installations au sol ou si les panneaux modifient la forme ou la hauteur du toit. En théorie, il faut demander un permis d’urbanisme.
Et soyez prudents si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment classé ou sur un site protégé. Dans ce cas, il sera absolument nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour lequel seul le propriétaire sera habilité à en faire la demande.
Nous vous invitons toujours à vous renseigner auprès de votre administration communale pour connaître les dispositions existantes en matière de règles urbanistiques concernant votre projet photovoltaïque.
Enfin, même si aucun permis n’est nécessaire, certaines communes demandent une déclaration de travaux.
Un e-mail ou une lettre à la commune pour signaler l’installation suffit.
Étape 1 : Ai-je besoin d'un permis d'urbanisme ?
Quelle que soit la forme, la taille, la puissance ou la hauteur de votre installation, un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire si vos panneaux sont fixés ou intégrés à la toiture et ne débordent pas du bâtiment. Dans 99% des cas, Neopower vous proposera donc une date de chantier une fois votre devis signé et votre premier acompte honoré.
La règle est différente pour les installations au sol. En théorie, il faut demander un permis d’urbanisme, mais peu de communes y prêtent réellement attention. En revanche, soyez prudents si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment classé ou sur un site protégé. Dans ce cas, il sera absolument nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour lequel seul le propriétaire sera habilité à en faire la demande.
En cas de doute, nous vous invitons toujours à vous renseigner auprès de votre administration communale pour connaître les dispositions existantes en matière de règles urbanistiques concernant votre projet photovoltaïque.
Étape 2 : L'agréation de votre installation photovoltaïque et sa mise en service
Une fois vos panneaux installés, il est obligatoire de faire contrôler la sécurité et la conformité de votre installation via un organisme agréé. Cette étape est prise en charge par nos soins.
Pour ce contrôle, nous réalisons un schéma technique de votre installation et prenons rendez-vous avec l'organisme certificateur.
Une fois votre installation agréée, nous déclarons votre installation auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution pour sa mise en service officielle. Il installera ensuite ou adaptera votre compteur pour l'injection des kWh non autoconsommés.
Étape 2 : L'agréation de votre installation photovoltaïque et sa mise en service
Une fois vos panneaux installés, il est obligatoire de faire contrôler la sécurité et la conformité de votre installation via un organisme agréé (Règlement Général sur les Installations Electriques - RGIE ). Cette étape est prise en charge par nos soins.
Pour ce contrôle, nous réalisons un schéma technique de votre installation et prenons rendez-vous avec l'organisme certifcateur.
Une fois votre installation agréée, nous envoyons le rapport de conformité à votre gestionnaire de réseau de distribution afin de pouvoir la mettre officiellement en service.Étape 3 : Votre fournisseur d'électricité
Installer des panneaux solaires va impacter votre facture d’électricité à la baisse. N’oubliez pas de prévenir votre fournisseur d’énergie afin de réévaluer le montant de vos mensualités ou de vos factures intermédiaires.
Il n’est pas nécessaire de changer de contrat, sauf bien sûr si vous souhaitez changer votre système de tarification.
Étape 3 : Votre fournisseur d'électricité
Installer des panneaux solaires va impacter votre facture d’électricité à la baisse. N’oubliez pas de prévenir votre fournisseur d’énergie afin de réévaluer le montant de vos mensualités ou de vos factures intermédiaires.
Il n’est pas nécessaire de changer de contrat.
Étape 4 : Votre assurance habitation
Chaque contrat d’assurance est différent. Contactez toujours votre assureur afin d’être certain que vos panneaux soient bien repris dans votre couverture (dégâts, vol,...).
Étape 5 : Vos éventuelles demandes de subsides
Le Luxembourg propose de très belles aides pour l'installation de systèmes photovoltaïques. Pour les particuliers, jusqu'à 50% de votre installation peut être subsidié par le plan Klimabonus luxembourgeois.
En Belgique, il n'existe plus d'aides, sauf à Bruxelles où les certificats verts sont encore offerts pour tout nouveau système photovoltaïque, et ce pour une durée de 10 ans !
Étape 4 : Votre assurance habitation
Chaque contrat d’assurance est différent. Contactez toujours votre assureur afin d’être certain que vos panneaux soient bien repris dans votre couverture (dégâts, vol,...).
