Les démarches administratives autour d'une installation photovoltaïque (<= 10 kVA)
Sachez que peu importe la Région dans laquelle vous résidez, différentes formalités administratives existent. Rien de compliqué, on vous le garantit.
Étape 1 : commune et permis d'urbanisme ?
Quelle que soit la forme, la taille, la puissance ou la hauteur de votre installation, un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire si vos panneaux sont fixés ou intégrés à la toiture et ne débordent pas du bâtiment. Dans 99% des cas, Neopower vous proposera donc une date de chantier une fois votre devis signé et votre premier acompte honoré.
La règle est différente pour les installations au sol. En théorie, il faut demander un permis d’urbanisme, mais peu de communes y prêtent réellement attention. En revanche, soyez prudents si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment classé ou sur un site protégé. Dans ce cas, il sera absolument nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour lequel seul le propriétaire sera habilité à en faire la demande.
En cas de doute, nous vous invitons toujours à vous renseigner auprès de votre administration communale pour connaître les dispositions existantes en matière de règles urbanistiques concernant votre projet photovoltaïque.
Étape 2 : L'agréation de votre installation photovoltaïque et sa mise en service
Une fois vos panneaux installés, il est obligatoire de faire contrôler la sécurité et la conformité de votre installation via un organisme agréé (Règlement Général sur les Installations Electriques - RGIE ). Cette étape doit toujours être réalisée avant la mise en service de votre installation.
Pour ce contrôle, nous réalisons un schéma technique de votre installation. Tout ceci est inclus dans votre offre Neopower.
Une fois votre installation agréée, nous envoyons le rapport de conformité à votre gestionnaire de réseau de distribution afin de pouvoir la mettre officiellement en service et ça y est, vous devenez officiellement producteur d'énergie verte.Étape 3 : Votre fournisseur d'électricité
Installer des panneaux solaires va impacter votre facture d’électricité à la baisse. N’oubliez donc pas de prévenir votre fournisseur d’énergie afin de réévaluer le montant de vos mensualités ou de vos factures intermédiaires.
Il n’est pas nécessaire de changer de contrat.
Étape 4 : Votre assurance habitation
Chaque contrat d’assurance est différent. Contactez toujours votre assureur afin d’être certain que vos panneaux soient bien repris dans votre couverture (dégâts, vol,...).